Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-9, r. 11.1 - Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. Le secrétaire procède au dépouillement du vote en présence des scrutateurs et, s’ils le désirent, des candidats ou de leurs représentants.
Le secrétaire convoque les scrutateurs et les candidats par un avis transmis au moins 3 jours avant la date fixée pour le dépouillement du vote.
Décision 2015-12-10, a. 23.
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